Compétences Ressources Références Bâtiment Références Environnement À la une Actualité Législation Contact idB Acoustique 75 avenue Léon Blum F-33600 Pessac t : 05 56 07 55 55 f : 05 56 07 55 59 idb@idb-acoustique.com www.idb-acoustique.com Bureau d'études acoustiques spécialisé dans les domaines du bâtiment et de l'environnement maîtrise d'œuvre mesures acoustiques expertises salles de spectacles auditoriums salles de conférences salles de congrès théâtres cinémas lieux culturels locaux tertiaires aéroports centres d'appels bureaux paysagers locaux d'enseignement amphithéâtres logements hôtels hôpitaux études d'impacts de bruit routier et industriel parcs éoliens |
 
 1999 - Réglementation acoustique des logements2003 - Hôtels et établissements de santé2006 - Bruits de voisinage  Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 : Nouvelle réglementation relative aux établissements diffusant de la musique amplifiée En résumé, ce texte impose aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, avant le 15 décembre 1999 pour les établissements existants et dès leur construction pour les nouveaux :
▪ d’avoir un isolement acoustique tel que l’émergence par rapport au bruit résiduel en limite de propriété constructible soit inférieure à 3 dBA (niveau global), lorsque les propriétés voisines ne comportent pas de locaux contigus ▪ de faire établir une étude de l’impact des nuisances sonores, mise à disposition en cas de contrôle ▪ de faire établir une certification des valeurs d’isolement par un organisme agréé par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité (nota : cet agrément n’existe plus depuis 2006...) 
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